LÉGISLATION

 

Le travail aérien avec un drone est soumis à une réglementation aéronautique stricte.

ATTENTION : Pour toutes prestations drones, il doit vous être fourni de la part du prestataire, et ce avant l’exécution de la mission :

  • Un accusé réception de la  déclaration d’activité délivré par la DGAC,
  • Une attestation d’assurance Responsabilité civile drone,
  • et si la zone de vol se trouve en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes, (scénario S3) une déclaration préalable en préfecture.

A défaut, d’avoir vérifié ces éléments votre responsabilité en qualité de donneur d’ordre pourrait être engagée.

Tous les textes officiels sont disponibles sur le site de la DGAC – Ministère du Développement Durable.